Le présent avis juridique réglemente les conditions générales d’accès et d’utilisation du site web accessible à l’adresse URL https://jakisu.com (ci-après le site web), que Jakisu met à la disposition des utilisateurs d’Internet.
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1.- TITULARITÉ DU SITE INTERNET.

Raison sociale de l’Entreprise : Jakimatik, S.L.
Nom du titulaire : Jon Joseba Arrieta Olaskoaga
Domicilio social: Barrio Izotzalde, 42
Población: Berastegi
Provincia: Gipuzkoa
C.P.: 20492
C.I.F./D.N.I.: 0B75073510
Teléfono de contacto: 943760499
Correo electrónico:
Datos registrales: Inscrita en el Registro mercantil de Gipuzkoa, Tomo 2572 del Libro de Sociedades, Folio 19, S 8, H Nº SS-34756, Inscripción 4º. CIF: B75073510

2.- OBJET.

Le site permet aux utilisateurs d’accéder aux informations et aux services fournis par Jakisu aux personnes ou organisations intéressées.

3.- ACCÈS ET UTILISATION DU SITE.

3.1.- Accès et utilisation du site Web gratuits.
L’accès au site est gratuit pour les utilisateurs.

3.2.- Registre des utilisateurs.
D’une manière générale, l’accès et l’utilisation du site ne nécessitent pas l’inscription préalable des utilisateurs du site.

4.- CONTENUS DU SITE.

La langue utilisée par le titulaire sur le site est l’espagnol. Jakisu n’est pas responsable de l’incompréhension de la langue du site par l’utilisateur, ni de ses conséquences.
Jakisu peut modifier les contenus sans préavis, les supprimer et les modifier sur le site internet, y compris la manière dont ils sont accessibles, sans aucune justification et librement ; sans être tenu responsable des conséquences que ceux-ci peuvent entraîner pour les utilisateurs.
Il est interdit d’utiliser le contenu du site internet pour promouvoir, commander ou diffuser des publicités ou des informations personnelles ou de tiers sans l’autorisation de Jakisu, ni d’envoyer de publicité ou d’information en utilisant les services ou les informations mis à la disposition des utilisateurs, que l’utilisation soit gratuite ou non.
Les liens ou hyperliens que des tiers intègrent dans leurs pages web, dirigés vers ce site, sont destinés à l’ouverture de la page internet complète, et ne peuvent pas, directement ou indirectement, diffuser des indications fausses, inexactes ou confuses, ni commettre des actes déloyaux ou illicites contre Jakisu.

5.- LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.

L’accès au site et l’utilisation incohérente des informations qu’il contient relèvent de la seule responsabilité de l’auteur. Jakisu ne sera pas responsable des conséquences, dommages ou préjudices qui pourraient résulter de cet accès ou de cette utilisation. Jakisu n’est pas responsable des erreurs de sécurité qui peuvent se produire ou des dommages qui pourraient être causés au système informatique de l’utilisateur (matériel et logiciel), ou aux fichiers ou documents qui y sont stockés, en raison de:
– la présence d’un virus sur l’ordinateur de l’utilisateur qui est utilisé pour la connexion aux services et aux contenus du web,
– un mauvais fonctionnement du navigateur,
– et/ou de l’utilisation de versions non mises à jour de celui-ci.
Jakisu n’est pas responsable de la fiabilité et de la rapidité des hyperliens qui seront ajoutés au site pour l’ouverture d’autres liens. Jakisu ne garantit ni l’utilité de ces liens, ni la responsabilité des contenus ou des services auxquels l’utilisateur peut accéder par l’intermédiaire de ces liens, ni le bon fonctionnement de ces sites.
Jakisu n’est pas responsable des virus ou autres logiciels qui détériorent ou risquent de détériorer les systèmes ou équipements informatiques des utilisateurs en accédant à son site web ou à d’autres sites auxquels il a accédé par le biais de liens de ce site.

6.- EMPLOI DE LA TECHNOLOGIE « COOKIES ».

Le site n’utilise pas de cookies ou toute autre procédure invisible de collecte d’informations lorsque l’utilisateur y navigue, dans le respect de la confidentialité et de l’intimité de l’information.
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7.- PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE ET INDUSTRIELLE.

Tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle du site sont la propriété de Jakisu, ainsi que les contenus qu’il héberge. Toute utilisation du site ou de son contenu doit avoir un caractère exclusivement particulier. Il est réservé exclusivement à … … ……. toute autre utilisation impliquant la copie, la reproduction, la distribution, la transformation, la communication publique ou toute autre action similaire de tout ou partie du contenu du site, de sorte qu’aucun utilisateur ne peut mener ces actions sans l’autorisation préalable et écrite de Jakisu

 8.- POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

Jakisu garantit la protection et la confidentialité des données personnelles, de toute nature que nous fourniront nos entreprises clientes conformément aux dispositions de la loi organique 15/1999, du 13 décembre sur la protection des données personnelles.
Toutes les données fournies par nos entreprises clientes de Jakisu ou à son personnel seront incluses dans un fichier automatisé de données à caractère personnel créé et tenu sous la responsabilité de Jakisu, indispensables pour fournir les services demandés par les utilisateurs.
Les données fournies seront traitées conformément au règlement relatif aux mesures de sécurité (Décret royal 1720/2007 du 21 décembre), Jakisu ayant adopté à cet égard les niveaux de protection légalement requis, et a installé toutes les mesures techniques à sa portée pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération, l’accès non autorisé par des tiers. Toutefois, l’utilisateur doit être conscient que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas inexpugnables. S’il juge opportun de transmettre ses données à caractère personnel à d’autres entités, l’utilisateur est informé des données transférées, de l’objet du fichier ainsi que du nom et de l’adresse du cessionnaire, pour que vous y consentiez sans équivoque.
Conformément aux dispositions du RGPD, l’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition. Pour cela, vous devez nous contacter à

9.- LEGISLATION APPLICABLE ET JURISDICTION COMPÉTENTE.

Le présent avis juridique est interprété et régi conformément à la législation espagnole. Jakisu et les utilisateurs, avec une renonciation expresse à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, se soumettent au tribunal du domicile de l’utilisateur pour tout litige découlant de l’accès ou de l’utilisation du site. Dans le cas où l’utilisateur ne réside pas en Espagne, Jakisu et l’utilisateur, sont soumis, avec une renonciation expresse à toute autre juridiction, aux tribunaux du domicile de Jakisu